Conditions générales d’utilisation de la Marketplace
Institut Advisor
Version en vigueur au (…) avril 2025
Le service de Marketplace (la « Marketplace »), tel que décrit dans les présentes conditions
générales est proposé par :
L’Entreprise Individuelle Madame Céline LA RUFFA, dont le nom commercial est Institut Advisor,
immatriculée au Registre national des entreprises (RNE) sous le numéro 831 486 725, dont le siège social est
situé au 382 Avenue de Fabron, 06200 Nice, France, et ci-après dénommée « l’Opérateur ».
Toute personne physique, résident en France, majeure ou mineure de plus de 18 ans qui utilise
la Marketplace s’engage à lire attentivement et à respecter les présentes conditions générales.
L’Opérateur et l’Utilisateur peuvent être désignés individuellement « la Partie » ou
collectivement « les Parties ».
Préambule
L’Opérateur édite un site Internet à l’adresse URL suivante : , qui permet à des professionnels
de présenter leur activité et ainsi être référencés sur le présent site constituant la marketplace «
Institut Advisor » protégé par les droits d’auteur, ci-après « la Marketplace ».
Seul le site https://institutadvisor.com/mentions-legales.html est le site
officiel de la marque Institut Advisor. Toute autre adresse URL utilisant de manière trompeuse et
frauduleuse la marque Institut Advisor n’est pas un site Internet édité par l’Opérateur.
La Marketplace permet la présentation et la mise en relation de personnes physiques
consommateurs et de professionnels exerçant notamment dans les domaines d’activité suivants :
- Prestations d’instituts de beauté, salons de coiffure,
- Salons de tatouages,
- Instituts de massage, SPA, soins du corps,
- Coachs en image, coachs sportifs,
- Prestations à domicile dans les domaines précités,
- Toilettages et gardiennage pour animaux,
- Coach personnel,
- Coach professionnel Holistique,
- Hypnothérapeute,
- Energéticien
- Praticien type neurofeedback et autres activités bien-être.
La Marketplace permet également aux Utilisateurs de payer directement en ligne les Produits et
Services commandés auprès des Vendeurs dans les conditions précisées ci-dessous.
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « les CGU ») s'appliquent sans
restriction ni réserve à tous les Utilisateurs. Le fait de naviguer et d’utiliser la Marketplace implique
l’acceptation des présentes CGU.
Définitions
Contenus (Utilisateur) : désignent les avis et commentaires diffusés sur la Marketplace
par l’Utilisateur dans le respect des règles d’utilisation.
Compte Utilisateur : désigne le compte que l’Utilisateur se crée s’il souhaite
enregistrer ses Vendeurs favoris.
Données Personnelles : désignent les données à caractère personnel collectées et
traitées dans le cadre de la Marketplace.
Marketplace : désigne le site Internet édité à l’adresse https://www.institutadvisor.com/.
Produits et/ou Services : désignent tous produits ou services présentés par le Vendeur à
travers la Marketplace.
Utilisateur : désigne la personne physique âgée de dix-huit (18) ans révolus ou
représentée par son tuteur légal.
Vendeur(s) : désigne la personne physique ou morale inscrite sur la Marketplace afin d’y
être référencée.
Jour(s) : désigne un jour calendaire. Les délais expirent à vingt-quatre heures sauf
exceptions prévues.
Tiers : désigne tout individu ou société non partie aux présentes CGU.
Fonctionnement de la Marketplace
Objet
La Marketplace permet la mise en relation de Vendeurs et
d’Utilisateurs afin de proposer à la vente les Produits et Services.
Elle permet également le dépôt de Contenus par l’Utilisateur qui souhaite partager,
dans un esprit positif et bienveillant, son expérience auprès des Vendeurs.
Pour maintenir cet esprit, la Marketplace met en œuvre des systèmes de lutte contre les
Contenus violents et trompeurs.
Le non-respect de ces règles peut entraîner des poursuites civiles et pénales.
Il est interdit de promouvoir à des fins commerciales et sans autorisation le
Contenu ou la marque d’un autre Utilisateur ou Vendeur, ou encore de dénigrer ou
diffamer une marque ou une personne.
Sont également interdits les contenus hors sujet, ne correspondant pas à l’objet de
la Marketplace tel que décrit dans le préambule.
Veuillez vous référer à l’article 5 pour plus d’informations sur les contenus interdits.
Les Vendeurs sont référencés selon des règles de référencement consultables sur la
Marketplace.
La Marketplace permet aux Utilisateurs :
- De créer un Compte Utilisateur pour conserver un historique de leurs Vendeurs favoris (article
4).
- De diffuser du Contenu.
- De prendre un rendez-vous directement en ligne.
- De régler les Produits et Services en ligne selon les conditions du Vendeur.
Droits d’utilisation des Contenus – cession de droit à
l’image
En déposant du Contenu sur la Marketplace, vous autorisez l’Opérateur à :
- Utiliser et publier votre Contenu,
- Autoriser les commentaires d'autres Utilisateurs sur ce Contenu,
- Utiliser votre image si vous déposez une photo de vous.
Votre photo pourra être utilisée uniquement à des fins d’information sur la
Marketplace, et non à des fins promotionnelles.
Seule votre propre photo peut être publiée. Il est interdit de publier des photos
de tiers ou de mineurs de moins de 18 ans.
Les droits sont cédés pour le monde entier et pendant toute la durée de
publication. Vous pouvez demander le retrait de votre contenu à l’adresse indiquée à l’article 10.
Convention de preuve
L’Utilisateur reconnaît que les enregistrements et sauvegardes des échanges électroniques auront
valeur probante.
Modalités de création du Compte Utilisateur
4.1. Modalités
L’Utilisateur peut créer un Compte pour profiter pleinement des services. Il doit renseigner :
nom, prénom, adresse email, mot de passe. Un email de confirmation sera envoyé.
Mise à disposition du Compte
L’Utilisateur accède à son compte via ses identifiants et peut gérer ses instituts
favoris.
Il est responsable de la validité des informations fournies.
Responsabilité des identifiants
- Ne pas céder ou partager ses identifiants,
- Informer l’Opérateur en cas de vol ou d’interception,
- Ne jamais transmettre ses identifiants par email ou téléphone.
Consultez le site de la CNIL pour en savoir plus sur votre
sécurité numérique.
OBLIGATIONS DE L’OPERATEUR
L’Opérateur s’engage à :
- Mettre à disposition le Compte Utilisateur,
- Permettre la prise de rendez-vous en ligne lorsque le Vendeur le propose,
- Proposer le paiement en ligne des Produits et Services,
- Publier les Contenus de l’Utilisateur sous réserve de respecter les règles mentionnées dans le
guide d’utilisation des Contenus,
- Respecter les droits de l’Utilisateur concernant le traitement de ses Données Personnelles.
L'utilisation de la Marketplace est gratuite pour les Utilisateurs (hors
coûts éventuels de connexion) et sans obligation d'achat.
L’Opérateur ne gère pas les réclamations ou litiges avec les Vendeurs. Il
ne peut donc être tenu responsable en cas de défaut ou mauvaise exécution, non-conformité, ou litige
lié aux Produits ou Services des Vendeurs.
OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR – GUIDE DE DIFFUSION DES
CONTENUS
6.1. Guide de diffusion des Contenus
Dans le dépôt de Contenus, l’Utilisateur s’engage à respecter les règles
de la communication en ligne.
Conformément à la LCEN (Loi du 21 juin 2004), la communication électronique est
libre, mais doit respecter :
- La dignité humaine,
- Les droits de propriété de tiers,
- Le pluralisme des opinions,
- L’ordre public et les obligations légales.
L’Utilisateur est seul responsable du Contenu publié. L’Opérateur peut
supprimer tout Contenu illicite.
Tout abus peut être signalé via le bouton « SIGNALER » ou à l’adresse email
mentionnée à l’article 10.
Avant de publier un Contenu, les Utilisateurs doivent consulter les règles de
diffusion disponibles dans la rubrique dédiée.
6.2. Modalités de la prise de rendez-vous en ligne
Si le Vendeur a souscrit à l’option, l’Utilisateur peut réserver un
créneau en ligne selon la prestation choisie.
Un SMS de confirmation et de rappel est envoyé. Le détail du rendez-vous est
disponible dans le Compte Utilisateur.
L’Utilisateur s’engage à honorer le rendez-vous. L’annulation moins de 24h
à l’avance peut entraîner un paiement au Vendeur.
Les annulations doivent être effectuées directement auprès du Vendeur.
6.4. Commande de prestations et paiement en ligne
via Stripe
L’Utilisateur peut commander des Produits ou Services proposés par les
Vendeurs via la Marketplace.
Les commandes sont régies par les CGV des Vendeurs. Ils sont seuls responsables
de leurs offres, descriptions, prix, et services.
Le prix est affiché TTC, hors frais de livraison. Ces derniers sont
ajoutés avant validation de la commande.
Il est recommandé de lire les CGV et politiques d’annulation/remboursement du
Vendeur avant tout achat.
Une fois la commande confirmée et le paiement accepté, celle-ci devient
valide. Le paiement s’effectue via Stripe.
Stripe, agréé par la Banque Centrale d’Irlande, encaisse les paiements.
L’Opérateur ne stocke aucune donnée bancaire.
Des frais Stripe sont appliqués à la commande et indiqués avant paiement.
Le Client est informé de la commande par email. Le paiement est débité après
confirmation par le Vendeur.
Le règlement se fait via Stripe selon ses propres CGU, accessibles sur son site
officiel.
6.3. Avertissements
Les services proposés par les Vendeurs sur la Plateforme sont exclusivement des prestations
de soins esthétiques, à l’exclusion de tout acte médical ou paramédical.
En principe sans danger pour la santé, certains soins peuvent toutefois être déconseillés
dans certaines situations.
- Les soins corporels sont déconseillés aux femmes enceintes ou ayant récemment
accouché.
- Les produits remodelants du buste sont à éviter en période d’allaitement.
Il est recommandé de consulter les avertissements du Vendeur dans la description du
soin ou sur place.
L’Opérateur, agissant en tant qu’intermédiaire, ne saurait être tenu responsable si un soin est
contre-indiqué pour l’Utilisateur.
Droits de propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu de la Marketplace est protégé par le Code de la propriété
intellectuelle et les conventions internationales applicables.
Cela comprend, sans s’y limiter : la charte graphique, les logos, marques, sons, musiques,
animations, effets audiovisuels.
Ces éléments sont la propriété exclusive de leurs auteurs. Toute reproduction, même
partielle, est interdite sauf autorisation écrite.
- Il est interdit de copier tout ou partie des pages de la Marketplace.
- Il est interdit de modifier ou altérer la présentation ou le contenu.
- Il est interdit d’ajouter un lien hypertexte vers la Marketplace sans autorisation.
La marque « Institut Advisor » et son logo ne peuvent être utilisés ou reproduits sans autorisation
expresse.